Conseils légaux et autorisations

Dans le cadre du concours, vous allez être amené à accompagner votre groupe dans la production de contenus de type : textes, images, ou fichiers vidéo. Vous serez soumis au droit d’auteur et au droit à l’image et il convient que vous ayez en tête les grands principes de ce cadre légal.

En tant que responsable de projet, vous devez donc impérativement faire compléter et signer aux adultes et aux représentants légaux des jeunes, et conserver :

• Une cession de droit d’auteur
• Une autorisation d’image pour les jeunes qui apparaissent à l’image
• Une autorisation d'image pour les adultes qui apparaissent à l'image

A noter que vous devez également compléter et signer la cession de droit d’auteur, ainsi que l’autorisation d’image si vous apparaissez à l’image.
Et si besoin : Note explicative à l'attention des parents.

A propos du droit d’auteur

Toute œuvre, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur, est automatiquement protégée dans l’hexagone par le "droit d’auteur". Et ce, sans aucune formalité, dès sa création.

Sont ainsi concernés :

• Les œuvres littéraires : livres, journaux, pièces de théâtre…
• Les œuvres d'art : peintures, sculptures, photographies, images infographiées …
• Les monuments
• Les œuvres musicales et audiovisuelles : musiques, films, dessins animés, émissions télévisées…
• Les créations informatiques : logiciels, sites web, jeux vidéo…

Quid des auteurs mineurs ?

Comme toute personne, un mineur peut avoir la qualité d'auteur. Dans ce cas, ce sont ses deux représentants légaux qui doivent signer les contrats ou autorisations afférentes aux droits d’auteur. Pour les autorisations de diffusion d'œuvres de mineurs, il convient d'obtenir à la fois l'autorisation du mineur et de ses deux représentants légaux.

ATTENTION : il est également important de respecter le droit d’auteur d’autrui. L’utilisation de marques connues et de musiques non libres de droits est ainsi fortement déconseillée.

A PROPOS DU Droit à l’image

Le droit à l'image est un aspect du droit au respect de la vie privée.

En pratique, toute publication de photo d’une personne nécessite une autorisation de sa part (décharge précisant le cadre et le support de diffusion). Dans le cas des mineurs, l’autorisation des deux parents est nécessaire.

ATTENTION : le droit à l’image concerne également une photographie collective, dans la mesure où l’intéressé est identifiable, ou encore une image déformée (morphing) qui reste considérée comme comportant des données nominatives.

Rappel :

A tout moment, les cessions de droit d’auteur et autorisations d’image peuvent vous être demandées. Si vous n’êtes pas en mesure de les présenter, votre participation au concours pourra être refusée.